Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon sont disponibles dans son chai de stockage.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon. Toutes les commandes passées à l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par un de nos deux transporteurs (Calberson Sud Ouest ou Schenker Joyau) en France Métropolitaine uniquement. La livraison est effectuée dans le créneau journalier prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier la conformité de la marchandise livrée avec sa commande (quantité et nature des articles), le bon état général de la marchandise (sans tâche, ni casse).
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Tous nos vins fint l'objet de contrôles rigoureux garantis par l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon. Si l'un d'eux ne vous donnait pas satisfaction, vous seriez inrtégralement remboursé. pour cela, retournez-nous la première bouteille vidée de son contenu et accompagnez- la des autres bouteilles, dans leur carton d'origine.
Adresse : EPLEFPA Château Dillon - 84 avenue du Général de Gaulle - BP 113 - 33 294 BLANQUEFORT
En cas d'exercice du droit de rétractation,  l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ces frais vous sont offerts.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'Agent Comptable du LEGTA et adressé au Lycée Viticole de Bordeaux Blanquefort - Chateau Dillon - BP 113 - 33 294 BLANQUEFORT CEDEX ou par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, Paybox Service vous permet de régler via un serveur bancaire de la Trésorerie Générale de la Gironde dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Trésorerie Générale de la Gironde).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon   se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  vous garantit que tous les produits sélectionnés sont issus de son vignoble, vinifiés et élevés dans ses chais localisés sur la commune de Blanquefort (33 290) . Dans tous les cas l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon   ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 9 à 12h) au N° 08 00 31 86 21 ou par mail à chateau-dillon@chateau-dillon.com (réponse dans les 4 jours ouvrés)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon. De plus, L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée à L'Etablissement Public Local d'Enseignement, de Formation et de Promotion Agricoles - Château Dillon  s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.